Question:
comment fait on pour devenir commerçant sur les marché?
calielola
2007-06-11 03:51:28 UTC
comment fait on pour devenir commerçant sur les marché?
Cinq réponses:
2007-06-11 03:55:10 UTC
crier bien fort
catalang
2007-06-11 06:17:32 UTC
La réponse est déjà apportée à plusieurs reprises.

Consultez le moteur interne de QR.

En bref.

Aller chercher les formulaires de demande de carte de vendeur ambulant, à la Préfecture ou sous préfecture de son domicile .

S'inscrire au registre de commerce comme commerçant, en précisant bien sur le document d'inscription (Cerfa) : commerce ambulant (sédentaire signifie magasin). On peut prévoir les deux.

Comment s'inscrire au RC?

D'abord aller chercher au centre des formalités qui dépend de la chambre de commerce de son domicile, la liste des pièces à fournir; remplir les formulaires;

ensuite soit les rapporter au CFE qui fera la demande d'inscription au greffe du tribunal de commerce,

soit faire demander la saisine du CFE (les lui faire tamponner) et ensuite aller soi-même au greffe du tribunal de Commerce déposer les pièces et la demande d'attribution du n° de registre de commerce (frais environ 50 euros).

Si c'est le CFE qui s'en occupe, cela prend plus de temps et il vous taxe en général de quelques dizaines d'euros illégaux au motif de soi-disant prestations de service de conseil pour lesquellzs il touche d&jà des fonds publics pour ce faire.

Ensuite aller à la préfecture demander la délivrance du triptyque (carte de commerçant ambulant), avec un extrait de RC (extrait Kbis) qui précisera à la ligne nature de l'activité : commerce de ....- exercé en ambulant.

par exemple : commerce d'objets de deuxième main (antiquités/brocante, voitures d'ocasion...).



Avec ce tryptique et votre extrait Kbis qui justifient de votre inscription en qualité de commerçant ambulant, vous pouvez faire une demande au service des marchés de la commune où vous souhaitez vendre.

Selon la commune et son organisation, le matin de la vente un placier vous indiquera votre place et vous fera payer l'emplacement; il y dans beaucoup de communes un bureau des marchés qui vous indiquera les conditions : places disponibles, prix, ....

Bon courage dans un milieu souvent à caractère...disons un peu maffieux où la loi du plus costaud fait rage et où parfois il faut bien le dire, il y a des mauvais usages (un petit biffeton pour avoir la bonne place).

Ne vous laissez pas impressionner par les "dégage, c'est ma place" : l'intimidation est de règle, car le bon emplacement c'est le bon beafsteack et il y a une nette tendance à essayer d'écraser le nouvel entrant en mordant sur sa place etc...



Bien sur vous vous êtes assurés que ce que vous voulez vendre est légal (pas le tabac ni les médicaments ni etc...) et de vérifier que selon ce que vous vendez, il n' y a pas une réglementation particulière (livre de police pour la brocante par ex.).

Informez-vous également de la réglementation générale concernant toutes les ventes : affichage des prix, du prix en kilo, des normes sanitaires pour l'alimentaire etc.



Avec votre déclaration, une liasse est envoyée au impôts : vous aurez choisi votre régime fiscal (MicroBic ou BIC), ainsi qu'à l'URSSAF : les galères commencent.



Attention, si vous êtes Rmistes, assedic, pour bénéficier d'exonération de charges sociales, il faut absolument déposer votre dossier de demande d'aide à la DDTE avant la création juridique de l'entreprise (avant la date de commencement d'activité) indiquée sur les bordereaux CERFA.



Pendant l'année civile de votre création, vous ne serez pas assujettis à la taxe professionnelle.
Marie-Charlotte aux Fraises
2007-06-11 04:00:39 UTC
Faites votre demande à la

Mairie de Nice (derrière le Méridien)

Service des Marchés 4èeme étage

4 rue Gabriel Fauré

06364 Nice cedex 4
anais
2007-06-11 04:00:29 UTC
la question m'interresse aussi, au niveau administratif pour la location de la place ou de l'éventuel impot à payer !! quelqu'un peut nous aider ????!!!! INTELLIGEMMENT
jacomo
2007-06-11 04:05:15 UTC
http://www.etudes.ccip.fr/archrap/pdf05/tar0510.pdf

c'est mairie qui gère 'l'occupation du domaine public par les commerçants"


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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