Y-a-t-il des impots a payer si j'achete un appartement en france sans y etre residente?
capucine
2006-08-25 00:10:31 UTC
je ne reside pas en france mais je voudrais acheter un appart. , y-aura-t-il des impots a payer?? lesquels?
Neuf réponses:
yaya b
2006-08-25 00:19:20 UTC
Bonjour,
Lors de l'achat de l'appart il y aura les frais de mutation (appelés frais de notaire mais qui sont en fait des impots)
Par la suite taxe foncière et taxe d'habitation (liées à la possession de l'appart)
Pour les impots sur le revenu, si vous résidez plus de 6 mois par an à l'étranger et que vous pouvez prouver auprès de l'administration ficale que vous payez effectivement vos impots dans votre pays de résidence alors vous n'aurez à payer en france que des impots sur les revenus percus en France en prennant en compte pour le calcul du taux marginal l'ensemble de vos revenus. (c'est assez simple en fait ...)
Donc si vous ne percevez pas de revenus en France pas d'impots autres que ceux liés à l'appartement.
irririki
2006-08-25 00:13:10 UTC
Déja il y a la taxe d'habitation et la taxe foncière
zuppaab
2006-08-26 00:22:05 UTC
Il y a la taxe foncière et la taxe d'habitation
?
2006-08-25 00:29:26 UTC
Vous voyez: les mêmes impôts que les Français. Cependant ,si vous louez votre apartement, c'est votre locataire qui paiera la taxe d'habitation.
Bienvenue chez nous!
lambig
2006-08-25 00:20:51 UTC
Oui, évidemment ! taxe foncière, taxe d'habitation, taxe d'ordures ménagères si elle n'est pas incluse dans la taxe foncière. Par contre, si l'appartement est acheté neuf, tu peux bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pour 2 ans si tu y habites au moins 6 mois par an.
cyclone
2006-08-25 00:19:20 UTC
avant de payer les taxes fonçiere et habitation, vous devez régler les diverses taxes sur l'achat chez le notaire, droit d'enregistrement etc.....
Hourdsage G
2006-08-25 00:19:03 UTC
Soit certaine que oui, le Fisc français est très honnète quand il s'agit de réparer ses propores erreurs mais il est aussi très doué pour multiplier les sources de rentrées d'argent. Tu paieras surement quelque chose, en particulier si tu fais parti d'un des 25 pays de l'UE.
boucles d'or overbookée
2006-08-25 00:17:51 UTC
Tout à fait TH (taxe d'habitation) et TF (taxe foncière) mais si c'est pas toi qui y habite c'est ton locataire qui payera la taxe d'habitation. Enfin tu aurs suremetn à déclarer ou non la redevance TV (dépend si tu en as prévu une dans ton appart)
2006-08-25 00:16:07 UTC
Oui !
Vous aurez à payer la taxe foncière en tant que propriétaire et la taxe d'habitation si cet appartement n'est pas louer et que celui-ci est pour votre usage personnel.
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